Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) de Murs d’Art

Bienvenue sur le site mursdart.fr. En passant commande sur notre site, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Nous vous invitons à lire attentivement les informations suivantes, qui définissent les droits et obligations entre notre entreprise et nos clients.

1. Informations Légales

Murs d’Art
Société : DIRODISTRIB
Adresse : 7 avenue Duquesne – 75007 Paris
SIRET : 82366164000016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR45823661640
Téléphone : 0176546579
E-mail : contact@mursdart.fr

2. Champ d’Application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site mursdart.fr, pour l’achat de tableaux en aluminium destinés à la décoration d’intérieur. Elles s’adressent aux consommateurs et ne sont pas applicables aux professionnels. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Produits

Murs d’Art propose des tableaux en aluminium imprimés à partir de photographies artistiques, destinés à la décoration de la maison. Les photos des produits sont fournies à titre d’illustration. Des variations de couleurs ou de finitions peuvent exister selon les écrans et les matériaux de production.

4. Prix

Les prix indiqués sur mursdart.fr sont en euros, toutes taxes comprises (TTC) et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande, et peuvent varier selon la destination. Murs d’Art se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix facturés sont ceux affichés au moment de la commande.

5. Commande

Pour passer commande, le client doit ajouter le ou les articles souhaités à son panier, vérifier sa sélection, et suivre les étapes de paiement. Une fois le paiement effectué, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande. Murs d’Art se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de suspicion de fraude ou de défaut de paiement.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, MasterCard), ainsi que d’autres modes sécurisés disponibles sur le site. Le paiement est requis pour valider la commande. Les transactions sont sécurisées grâce au protocole SSL.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et à l’international, selon les conditions précisées sur le site. Le délai estimé de livraison est de 7 à 8 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sauf cas de force majeure. Murs d’Art ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

8. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Ce délai court à compter de la réception de la commande. Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client et retourner les articles dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Les tableaux personnalisés ou réalisés sur commande spéciale ne sont pas soumis au droit de rétractation.

9. Garantie Légale

Les produits Murs d’Art bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement de l’article concerné.

10. Propriété Intellectuelle

Toutes les œuvres, photographies et contenus présents sur mursdart.fr sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de leurs créateurs. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

11. Responsabilité

Murs d’Art s’engage à fournir un service de qualité et à livrer des produits conformes à la description. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée pour des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, etc.).

12. Données Personnelles

Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires pour traiter celle-ci. Murs d’Art s’engage à ne pas partager ces données avec des tiers sans le consentement du client. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles.

13. Loi Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

14. Service Client

Pour toute question ou réclamation, le service client de Murs d’Art est à votre disposition :

  • E-mail : contact@mursdart.fr
  • Téléphone : 0176546579
  • Adresse postale : 7 avenue Duquesne – 75007 Paris

Ces conditions générales de vente vous assurent une transparence et une sécurité lors de votre achat sur mursdart.fr. Nous vous remercions de votre confiance et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.